CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés sur le site [Nom du site], exploité par [Nom de l’entreprise].

2. Identité du Vendeur

Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
Adresse : [Adresse complète]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

3. Produits et Services

Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur le site. Les visuels, textes ou descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande en ligne sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du règlement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine.

9. Garantie et Responsabilité

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de négligence de la part du client.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles ne sont transmises à aucun tiers sans consentement préalable. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant [Adresse e-mail].

11. Réclamation et Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable dans le pays de l’éditeur du site. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 05/08/2025